Décrets du 12 février 2001 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

J.O. Numéro 41 du 17 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02679
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Décrets du 12 février 2001 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

NOR : EQUT0100010D

Par décret en date du 12 février 2001, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Nantilly à Saumur rive gauche (Maine-et-Loire), comprise entre les PK 0,120 et 2,040, soit une longueur de 1,920 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de La Possonnière à Niort (Vendée, Deux-Sèvres), comprise entre les PK 88,900 et 118,810, soit une longueur de 29,910 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Caen à Dozulé-Putot (Calvados), comprise entre les PK 0,000 et 2,365, soit une longueur de 2,365 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Etienne - La Terrasse à Saint-Etienne - Pont de l'Ane (Loire), comprise entre les PK 0,000 et 0,470, soit une longueur de 0,470 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de Tournemire-Roquefort à Saint-Affrique (Aveyron), comprise entre les PK 524,927 et 539,590, soit une longueur de 14,663 km ;
- les sections de ligne de chemin de fer de la ligne d'Angers Saint-Laud à La Flèche (Maine-et-Loire, Sarthe), comprises, d'une part, entre les PK 36,374 et 36,931 et, d'autre part, entre les PK 47,100 et 48,417, soit une longueur cumulée de 1,874 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de Besançon-Viotte à Vesoul (Haute-Saône), comprise entre les PK 468,579 et 469,344, soit une longueur de 0,765 km.